Le livret militaire et les pièces qui le complètent
Les diplômes
Le contrat de mariage
Les titres et règlements de copropriété
Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance
Les testaments
Les livrets de Caisse d’épargne
Les engagements de location et les baux
Les polices d’assurance et les preuves de leur résiliation
Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
Tout ce qui concerne la retraite
Tout ce qui concerne la santé
Carte de groupe sanguin (sur soi)
Carnet de santé
Certificats de vaccinations
Carte de sécurité sociale
Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances…
30 ans
Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes les indemnités en réparation d’un dommage
Reconnaissance de dette civile
10 ans
Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
Factures EDF-GDF et preuves de paiement
Reconnaissance de dette commerciale
6 ans
Les déclarations de revenus
Les copies des renseignements fournis à l’Administration des Finances
Les avertissements du percepteur
Les preuves du paiement de vos impôts
5 ans
Des intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt ou autrement
Des arrérages de rentes
Des pensions alimentaires
Des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Des allocations chômage
Les doubles de bulletins de paie de vos employés émargés par eux
2 ans
Les quittances de primes d’assurances
Les factures de téléphone et preuves de paiement
1 an
Les certificats de ramonage
Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport
6 mois
Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement
Durée de conservation variable
Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)
Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
Les devis (jusqu’à l’établissement de la facture)
L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études, et même après)
Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie
Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat
Les factures : aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté